STATUTS de L’AMICALE LAÏQUE de CANCALE

 

OBJET et COMPOSITION de L’ASSOCIATION




ARTICLE  1

 

  Il est constitué à Cancale (35260) une Association dite AMICALE LAIQUE, dont le siège social est situé à l’Ecole Primaire Publique « les Terre Neuvas » 49 rue du port, à Cancale.

Cette association, à durée illimitée, est affiliée à la Ligue Française de l’Enseignement et de l’Education Permanente  dont elle constitue la section locale.





ARTICLE  2

 

  Cette association a pour but : 

  • de diffuser les valeurs laïques et de défendre les institutions laïques existantes, d’établir et de  resserrer les liens qui unissent les amis des écoles publiques de Cancale.

  • de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation populaire, notamment par l’organisation de loisirs culturels et sportifs, à titre permanent ou occasionnel.

  • De participer au mieux à l'intégration de personnes en difficulté, passagère ou non et d'oeuvrer pour une réelle égalité des chances devant le Sport ou la Culture. 

  • De mettre en place des actions de solidarité locale, nationale ou internationale.

  • d'aider les personnes déplacées et migrantes (accueil, intégration, alphabétisation, ..)

 

 

  Certaines sections seront affiliées à des Fédérations spécifiques pour des pratiques compétitives.( Handball, Tir à l'arc,...)

  Le règlement intérieur déterminera la création et la gestion de commissions spécialisées : 

        



ARTICLE  3   

 

  Membres 

 

  L’association  se compose de :

a) Membres d’honneur          

b) Membres bienfaiteurs 

c) Membres actifs ou adhérents 

d) Membres de droit 

 

-   Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

-   Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une participation annuelle.

- Sont membres actifs, les personnes qui font partie d’une section ou du Conseil d’Administration  et sont à jour de leur cotisation annuelle. 

  • Sont membres de droit, les directeurs ou directrices des établissements scolaires publics de la commune, sous réserve de leur accord, les responsables des sections, un représentant du Conseil Municipal de Cancale.. un représentant  de Saint Benoît des Ondes ( Mairie ou école), un représentant  d'Hirel ( Mairie ou école) et un représentant de l'Auberge de Jeunesse de Cancale. .

 

     

 

ARTICLE  4

 

Radiations

 

  La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs de :

    -  non-paiement de la cotisation

    -  agissements contraires aux règles et valeurs de l’association.



ARTICLE  5

 

 Ressources de l’association 

 

 Une comptabilité annuelle des recettes et des dépenses est tenue par les trésoriers de l’association et validée par l’Assemblée Générale.

  Les ressources comprennent : 

a) le montant des cotisations

b) les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes

c) les parrainages, dons et mécénat

d) les bénéfices des manifestations ou activités ponctuelles

e) les mises à disposition des salles et terrains

f) les prestations de services

g) les ressources liées à la recyclerie solidaire

h) et toutes autres ressources autorisées par la loi.



ARTICLE  6

 

Conseil d’Administration

 

  L’association est dirigée par un conseil de 24 membres,  élus par tiers pour 3 années par l’Assemblée générale, (les membres sont rééligibles), auxquels s’ajoutent les responsables des différentes sections et les membres de droit.

  Les jeunes, dès leurs 16 ans, sont éligibles au Conseil d’ Administration.
  La Parité hommes femmes sera recherchée.

 

  Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un comité directeur composé de :

a) un président

b) un ou plusieurs vice-présidents

c) un secrétaire général, dont la fonction est la mise en œuvre des décisions prises par le comité directeur en relais du président

d) un ou deux secrétaires adjoints

e) un trésorier et un trésorier adjoint


  Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

  En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  Le conseil d’administration doit être convoqué par le Président ou à la demande du quart des membres, au minimum deux fois par an.

  Il adopte le projet de budget avant le début de l’exercice.




ARTICLE  7



  L’association est gérée par des bénévoles, elle peut employer des salariés permanents et / ou occasionnels.

  Le Bureau Directeur est chargé de leur embauche et de leur gestion.




ARTICLE 8

 

Assemblée générale

 

  L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

  L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.

  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  Le président, assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association et le rapport d'activités...

  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

  Elle fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

  Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, de membres du conseil sortant. Les candidatures devront être déposées au moins une semaine avant l'assemblée générale...

  Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.



ARTICLE  9

 

Assemblée générale extraordinaire

 

        Si besoin est, ou  à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 8.







ARTICLE  10

 

Règlement intérieur 

 

  Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.



ARTICLE  11

 

  Toute nouvelle section devra être avalisée par le conseil d’administration, avoir son responsable bénévole et ne pas entrer en concurrence directe avec une autre association locale.



ARTICLE 12

 

Dissolution 

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, l’actif, s’il y a lieu, sera versé au Centre Communal d'action sociale (CCAS)



ARTICLE 13

 

  Toute modification apportée aux présents statuts et à la composition du comité directeur devra faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les trois mois qui suivent la date de l’assemblée générale.